Vous avez acheté un cheval de sport ou de course à titre personnel, et vous le revendez plus cher ? Le gain relève du régime des plus-values sur biens meubles des particuliers (article 150 UA du Code général des impôts). Un régime simple dans son principe, mais qui comporte quelques pièges.
Quel régime s'applique ?
L'administration le précise expressément : les chevaux de course ou de sport appartenant à des propriétaires qui agissent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé relèvent du régime des plus-values sur biens meubles. Il en va de même pour les parts de copropriété de chevaux de course ou d'étalons.
Le seuil de 5 000 € : tout ou rien
La vente est exonérée lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €. Le seuil s'apprécie sur le prix de vente, cession par cession, et non sur la plus-value.
C'est un seuil « tout ou rien » : un cheval vendu 5 000 € n'est pas imposé, un cheval vendu 5 100 € l'est sur la totalité de la plus-value. En dessous du seuil, aucune déclaration n'est à faire.
Le calcul de la plus-value
- Prix de cession : le prix stipulé dans l'acte de vente, diminué des frais supportés par le vendeur et justifiés (commission d'une vente aux enchères ou d'un intermédiaire, par exemple).
- Prix d'acquisition : le prix effectivement payé, augmenté des frais d'achat justifiés. Si le cheval a été reçu par donation ou succession, on retient la valeur déclarée dans l'acte.
- Ce qui ne s'ajoute pas : les frais d'entretien du cheval (pension, assurance, soins courants) ne majorent pas le prix d'acquisition. C'est le piège le plus fréquent.
La plus-value brute est ensuite réduite d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Le même abattement s'applique pour l'impôt et les prélèvements sociaux. L'exonération est totale après 22 ans de détention, ce qui concerne rarement un cheval de compétition.
Taux, déclaration et paiement
La plus-value nette est imposée au taux forfaitaire de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 36,2 % au total. Elle n'entre pas dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Formulaire : déclaration n° 2048-M, accompagnée du paiement de l'impôt.
- Délai : dans le mois qui suit la vente.
- Où : au service de l'enregistrement dont dépend le domicile du vendeur.
- Le montant de la plus-value est ensuite reporté sur votre déclaration de revenus annuelle, pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Un exemple chiffré
Un cheval de sport est acheté 20 000 € en mars 2021, avec 1 000 € de frais d'achat (commission d'intermédiaire, transport). Il est revendu 45 000 € en avril 2026, avec 2 000 € de commission.
- Prix de cession net : 45 000 − 2 000 = 43 000 €
- Prix d'acquisition majoré : 20 000 + 1 000 = 21 000 €
- Plus-value brute : 22 000 €
- Durée de détention : 5 années pleines, soit un abattement de 3 × 5 % = 15 % (3 300 €)
- Plus-value nette : 18 700 €
- Impôt à 19 % : 3 553 € ; prélèvements sociaux à 17,2 % : 3 216 € ; total : 6 769 €
Les cinq années de pension et d'assurance, souvent bien supérieures à la plus-value, ne sont pas déductibles. C'est pourquoi la question du régime (patrimoine privé ou activité) mérite d'être posée avant la vente, et non après.
Nos conseils avant de vendre
- Conservez la facture d'achat, les frais d'acquisition et tous les justificatifs des frais de vente.
- Vérifiez si le prix envisagé franchit le seuil de 5 000 €.
- Faites le point sur la nature de votre activité si vous vendez régulièrement des chevaux.
- Anticipez la déclaration et le paiement dans le mois qui suit la vente.
- Envisagez un passage en entreprise si vous détenez plusieurs chevaux ou si vous les valorisez en vue de la revente (voir ci-dessous).
Nous accompagnons les propriétaires et les professionnels de la filière équine sur ces questions, en tenant compte de l'ensemble de leur situation.
Sources
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-10 : plus-values sur biens meubles, champ d'application
- Notice du formulaire n° 2048-M (DGFiP)
- Code général des impôts, articles 150 UA à 150 VH
Analyse Orientis à partir du BOFiP (BOI-RPPM-PVBMC) et de la notice du formulaire 2048-M.
Cette analyse a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil adapté à votre situation. Les règles citées sont celles en vigueur à la date de publication.