Régime agricole ou commercial
L'élevage, la préparation et l'entraînement des équidés en vue de leur exploitation relèvent en principe des activités agricoles (bénéfices agricoles). Certaines activités annexes, comme des prestations de spectacle, peuvent relever du régime commercial.
Le bon classement de chaque activité conditionne votre impôt, votre TVA et votre régime social : c'est le premier point que nous vérifions avec vous.
TVA
Vente de chevaux, pension, enseignement, saillies : les opérations d'une même structure peuvent relever de règles de TVA différentes.
Une facturation bien découpée par activité sécurise vos déclarations et évite les redressements.
Valorisation des chevaux : l'aptitude du cheval décide
Le classement d'un cheval en immobilisation ou en stock dépend de son aptitude. Au régime réel, un cheval destiné à la course ou à la selle, prédisposé à ces disciplines par son pedigree (stud-book ou appellation « origine constatée ») et non frappé d'inaptitude, peut être immobilisé dès sa naissance (BOI-BA-BASE-20-10-20, § 230 à 280). Peuvent aussi être immobilisés les chevaux de trait, les reproducteurs exclusifs, les chevaux de course mis à l'entraînement et les chevaux de concours entraînés en vue de la compétition dès 2 ans (article 38 sexdecies D de l'annexe III au CGI).
C'est une faculté qui s'exerce animal par animal (§ 250). Un cheval reconnu inapte (pour la course, avant le 1er juillet de son année de yearling ; pour la selle, avant son utilisation effective) bascule en stock : les amortissements sont repris et sa vente entre dans le chiffre d'affaires, sauf s'il est conservé exclusivement pour la reproduction (§ 290 et 390).
Immobilisé, un cheval de course ou de selle peut être amorti sur 3 ans et sa revente relève des plus-values professionnelles. Ce choix se prépare cheval par cheval, en amont.
Pour aller plus loin : BOFiP, BOI-BA-BASE-20-10-20 et la fiche Équipédia de l'IFCE.
Statut social et MSA
Les exploitants agricoles cotisent à la MSA, avec des assiettes et des options propres au monde agricole.
Nous articulons votre rémunération, vos cotisations et votre protection sociale avec vos objectifs.
Investir et financer
Écuries, carrières, manèges, achat d'étalons ou de parts : chaque investissement se prépare, avec un plan de financement et un prévisionnel réalistes.
Nous vous aidons à présenter un dossier solide à vos partenaires financiers.
Foncier et transmission
La transmission d'un élevage ou d'une structure équestre mêle souvent foncier agricole, bâtiments, chevaux et clientèle.
Représentant de la filière au sein de la Safer, Sacha Korboulewsky connaît les enjeux fonciers propres au monde rural et vous aide à préparer la reprise ou la cession en amont.
