Audit légal
Certification des comptes annuels et consolidés, avec une démarche fondée sur l'analyse des risques.
Audit
Commissaire aux comptes à Toulouse et Saint-Lô
Des missions d'audit conduites avec rigueur, et un regard utile sur votre gestion.
Orientis intervient comme commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés, les missions spéciales et les audits d'acquisition ou de cession.
Missions spéciales
Augmentations de capital, fusions, transformations, obligations convertibles, BSA et BSPCE.
Due diligence
Audit d'acquisition ou de cession pour sécuriser le prix et la garantie de passif.
Avec votre avocat et votre expert-comptable
Avancer sereinement, ensemble
Une opération sur le capital, une fusion ou une transformation se prépare à plusieurs. Le commissaire aux comptes intervient en toute indépendance, mais en lien étroit avec votre avocat, qui rédige les actes, et votre expert-comptable, qui établit les comptes. Les calendriers sont alignés en amont, les informations circulent directement, et votre opération avance sans mauvaise surprise.
- Un échange direct avec vos conseils, sans que vous ayez à faire le relais
- Un calendrier partagé, calé sur la date de votre assemblée ou de votre opération
- Des points d'attention signalés tôt, pour être traités à temps
FAQ
Questions fréquentes
Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?
Une société commerciale (SAS, SARL, SA, SNC) doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 millions d'euros de total de bilan, 10 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes et 50 salariés en moyenne (article D. 221-5 du Code de commerce).
Le mandat porte sur six exercices. L'obligation cesse si les seuils ne sont plus dépassés pendant les deux exercices qui précèdent l'expiration du mandat.
Quelles règles pour les groupes et les sociétés contrôlées ?
Une société qui en contrôle d'autres doit nommer un commissaire aux comptes si l'ensemble qu'elle forme avec ses filiales dépasse ces mêmes seuils (5 M€, 10 M€, 50 salariés), sauf si elle est elle-même contrôlée par une société qui en a déjà un.
Les filiales importantes de cet ensemble en désignent un dès qu'elles dépassent deux des trois seuils suivants : 2,5 millions d'euros de bilan, 5 millions d'euros de chiffre d'affaires et 25 salariés.
Dans quels cas intervient-on ponctuellement ?
Même sans mandat permanent, certaines opérations nécessitent l'intervention d'un commissaire aux comptes, désigné pour l'occasion :
– Apport en nature au capital (commissaire aux apports).
– Fusion ou apport partiel d'actif (commissaire à la fusion).
– Transformation de la société dans certains cas, par exemple d'une SARL en SAS (commissaire à la transformation).
– Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
– Émission de BSA, de BSPCE ou d'obligations convertibles.
– Réduction de capital ou versement d'un acompte sur dividendes.
Une nomination volontaire est aussi possible, pour rassurer associés, banques ou investisseurs, notamment pour une mission limitée à trois exercices.
Orientis peut-il être expert-comptable et commissaire aux comptes de la même société ?
Non. Les règles d'indépendance interdisent de certifier les comptes d'une entité dont on tient ou établit la comptabilité.
Besoin d'un commissaire aux comptes ?
Un premier échange, sans engagement, pour faire connaissance et comprendre vos enjeux.