SATD : quand une petite dette bloque tout le compte de l'entreprise

Une société découvre un soir que la totalité de son compte bancaire, 23 500 €, est bloquée par une saisie administrative à tiers détenteur (SATD). La dette en cause : 3 682,82 €, contestée depuis un mois et déjà ramenée à 2 270 €. Ce cas réel illustre un mécanisme que beaucoup de dirigeants découvrent trop tard.

Ce qui s'est passé

• Début avril, la société reçoit une relance pour deux factures d'eau qu'elle n'avait jamais reçues. Elle demande les copies et conteste le jour même : doublon de facturation et erreur de prix.
• Un mois plus tard, la collectivité donne raison à la société, annule les deux factures et en émet une nouvelle, ramenée à 2 270 €. Elle indique en informer le comptable public chargé du recouvrement.
• Entre-temps, la SATD est partie : la banque bloque tout le solde du compte, près de huit fois le montant réclamé. La société se retrouve sans trésorerie pour fonctionner.

Est-ce légal ? Oui

Le décret n° 2018-1353 du 28 décembre 2018 fixe un seuil de 2 000 € :

• lorsque la SATD est égale ou supérieure à 2 000 €, la totalité des sommes laissées sur le compte devient indisponible pendant quinze jours ;
• lorsqu'elle est inférieure à 2 000 €, l'indisponibilité est limitée au montant de la saisie.

Une réclamation en cours, même fondée, n'arrête pas automatiquement la procédure si l'information ne circule pas assez vite entre le créancier et le comptable public.

Comment s'en prémunir

• Tenir à jour les coordonnées de l'entreprise auprès de tous les créanciers publics (collectivités, régies, services des impôts), pour recevoir les factures et les relances à temps.
• Contester par écrit et conserver les preuves d'envoi ; demander expressément la suspension du recouvrement pendant l'instruction de la réclamation.
• Prévenir le comptable public directement, en parallèle de la réclamation auprès du créancier, et demander la mainlevée dès la décision obtenue.
• Garder une marge de trésorerie sur un second compte lorsque c'est possible, pour continuer à payer salaires et fournisseurs en cas de blocage.

Votre expert-comptable est là pour anticiper ces situations : suivi des dettes publiques, réclamations, échanges avec l'administration et plan de trésorerie.

Sacha KorboulewskyExpert-comptable et commissaire aux comptes, fondateur d'Orientis LinkedIn Prendre rendez-vous

Cette analyse a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil adapté à votre situation. Les règles citées sont celles en vigueur à la date de publication.