Cheval : stock ou immobilisation ? Ce que dit le BOFiP

À l'achat d'un cheval ou à la naissance d'un poulain, une question se pose : faut-il l'inscrire en stock ou en immobilisation ? Le choix n'est pas qu'une écriture comptable : il conditionne le résultat, la TVA et la fiscalité de la revente. Et il dépend avant tout de l'aptitude du cheval.

Quels chevaux peuvent être immobilisés ?

L'article 38 sexdecies D de l'annexe III au Code général des impôts permet de considérer comme des immobilisations amortissables :

• les équidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ;
• les chevaux de course mis à l'entraînement ;
• les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins (l'âge se compte par année civile).

Dès la naissance, si le cheval est apte

Au régime réel, le BOFiP (BOI-BA-BASE-20-10-20, § 230 à 280) permet d'aller plus loin : un cheval destiné à la course (trot ou galop) ou à la selle peut être immobilisé dès sa naissance, à deux conditions :

• être prédisposé à ces disciplines par sa parenté et son pedigree, établis par un livre généalogique (stud-book français ou étranger), ou porter l'appellation « origine constatée » pour la selle ;
• ne pas être frappé d'inaptitude.

C'est une simple faculté, qui s'exerce animal par animal (§ 250). Le poulain est d'abord inscrit en immobilisation en cours, puis transféré en immobilisation au premier jour de l'exercice suivant sa naissance, pour sa valeur de coût de production.

Et si le cheval devient inapte ?

Un cheval reconnu inapte perd la qualité d'immobilisation et passe en stock (§ 290 et 390). Pour un cheval de course, l'inaptitude s'apprécie avant le 1er juillet de son année de yearling ; pour un cheval de selle, avant son utilisation effective.

Les conséquences sont importantes : les amortissements pratiqués sont repris, les frais d'entretien engagés depuis le transfert sont réintégrés, et la vente du cheval entre dans le chiffre d'affaires au lieu de relever des plus-values. Exception : un cheval inapte conservé exclusivement pour la reproduction peut rester immobilisé.

Les conséquences du choix

• En stock : le cheval est évalué à son coût de revient, ramené à sa valeur de marché si elle est inférieure. Sa vente compte dans le chiffre d'affaires, ce qui peut peser sur les seuils de régime et d'exonération des plus-values.
• En immobilisation : le cheval de course ou de selle peut être amorti sur trois ans, à partir du premier jour de l'exercice qui suit sa naissance. Sa revente relève du régime des plus-values professionnelles, avec des exonérations possibles selon la taille de l'exploitation (article 151 septies du CGI).

Sacha KorboulewskyExpert-comptable et commissaire aux comptes, fondateur d'Orientis LinkedIn Prendre rendez-vous

Cette analyse a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil adapté à votre situation. Les règles citées sont celles en vigueur à la date de publication.